Les communautés d'énergie

Le droit de l'Union Européenne a créé en 2018 les notions de communautés d'énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes. L'objectif premier de ces communautés est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à leurs actionnaires, à leurs membres ou aux territoires locaux plutôt que de générer des profits financiers. 

Elles peuvent ainsi :

• produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable;
• partager en leur sein l'énergie renouvelable produite par les unités de production qu'elle détiennent;
• accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents.

En France, la plupart des mesures ont été reprises dans la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR). Cette loi précise les formes que peuvent prendre les communautés d'énergie (société anonyme, société par actions simplifiée, société coopérative d'intérêt collectif, ou encore association loi 1901).

Si certaines catégories étaient déjà permises dans ces communautés (citoyens, collectivités, PME notamment), plusieurs catégories ont été ajoutées, comme les sociétés d’économie mixte locales. Un certain nombre d'aspects juridiques reste toutefois à préciser.

Un colloque scientifique dédié

L'Université de Pau et des Pays de l'Adour / CNRS (hub E2S UPPA EnSuITE et chaire Energy Justice & the Social Contract), le Réseau Régional de Recherche R3 TESNA, Sciences Po Bordeaux (chaire TRENT), l'Université Grenoble Alpes (UMR Pacte) et l'Université de Rennes (UMR IODE), en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, coorganisent, les 29 et 30 novembre 2023, un colloque scientifique et des forums dédiés aux communautés d’énergie à Bordeaux.

Thématique

Les enjeux de transition énergétique ont conduit à l’émergence de nouvelles dynamiques sociales pour produire de l’énergie à l’échelle locale. Ce phénomène n’est pas resté étranger aux pouvoirs publics qui ont cherché à construire un cadre juridique cohérent pour en permettre le développement.

A l’heure actuelle, on assiste à une multiplication et une diversification des communautés d’énergie à l’échelle des territoires. Ce constat est observable dans de nombreux États membres de l’Union Européenne. Il en ressort une complexité. Elle se décline dans la diversité des terminologies employées pour désigner ces communautés d’énergie («communautés énergétiques citoyennes», «communautés d’énergie renouvelable»), et dans la diversité des modèles de financement et de gouvernance. Cet objet complexe ne peut être pleinement compris et analysé que sous une approche interdisciplinaire. 

Les temps forts du colloque 

MERCREDI 29 NOVEMBRE 

• 9h00 : Introduction
• 9h30-11h30 : Table ronde n°1 – Le concept de communautés d’énergie : genèses, réalités, diffusions 
• 12h00-13h00 : Forum – Dessiner et mettre en oeuvre des trajectoires territoriales
• 14h00-16h00 : Table ronde n°2 – Les communautés d’énergie : facteurs et modes d’engagement  
• 16h30-17h30 : Forum – Mobiliser les parties prenantes 
• 18h00: Conférence tous publics – L'énergie citoyenne et locale, l'avenir de la transition énergétique (sur inscription)

JEUDI 30 NOVEMBRE 2023

• 9h00-11h00 : Table ronde n°3  – Les communautés d'énergie : la diversité des modèles
• 11h00 : Restitution et conclusion
• 11h30-13h00 : Forum – Retours d'expériences

Inscriptions et programme complet : https://tree.univ-pau.fr/fr/publications-colloques/colloques-conferences/les-communautes-d-energie.html